Accident, indemnisation et assureur

Historique

• Heures supplémentaires sans autorisation et absence d'opposition de l'employeur
  Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  L'absence d'autorisation préalable à l'accomplissement d'heures supplémentair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident, indemnisation et assureur
  Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La loi Badinter a imposé à l'assureur qui garantit la responsabilité civile d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme des retraites
  Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Le Gouvernement a adopté le projet de loi portant réforme des retraites, qui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prolongation des aides à l'emploi des jeunes
  Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Les primes exceptionnelles accordées, sous certaines conditions, pour l'emplo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marque viticole : le droit au toponyme
  Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  En matière de marque viticole, le droit au toponyme consiste, pour le viticul...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Propriétaires bailleurs modestes contre les impayés
  Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le Gouvernement a mis en place avec Action logement et les représentants des...
  Source : www.eurojuris.fr
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