Actions gratuites et stock-options : nouveaux taux
Publié le :
05/09/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frL'Urssaf vous propose un complément d'information sur les nouvelles mesures issues de la Loi de Finances rectificative du 16 août 2012 avec notamment des précisions sur les modalités déclaratives.Modification du taux de la contribution patronale sur les stock-options et les attributions d’actions gratuites Les taux de la contribution patronale s... Lire la suite
Historique
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Les notaires peuvent désormais enregistrer les PACS
Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileUn décret du 20 août 2012 détermine la procédure applicable en matière d'enre...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUn décret du 28 août 2012 modifie le décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012Entreprises / Finances / BourseL'Urssaf vous propose un complément d'information sur les nouvelles mesures i...Source : www.eurojuris.fr
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Etude d'impact environnementale: modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas »
Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementUn arrêté du 26 juillet 2012, publié au JO du 1er septembre, établit un modèl...Source : www.eurojuris.fr