Adjudication et Indemnité d'occupation

Historique

• Classement des réclamations des consommateurs dans l'Union Européenne
  Publié le : 17/08/2010 17 août août 08 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La recommandation de la Commission Européenne relative à l'utilisation d'une...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Permis blanc - Aménagement de permis de conduire
  Publié le : 17/08/2010 17 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  En cas de suspension administrative du permis de conduire, celle-ci n'est pas...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adjudication et Indemnité d'occupation
  Publié le : 13/08/2010 13 août août 08 2010
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Le jugement d'adjudication fait de l'adjudicataire le propriétaire du bien et...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Santé et sécurité dans la Fonction publique
  Publié le : 13/08/2010 13 août août 08 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La loi du 5 juillet 2010 comporte deux mesures importantes en matière de sant...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Succession: brièvement qui sont les héritiers?
  Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010
  Particuliers / Famille / Successions
  Voici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'existe ni testa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Accident de trajet: exclusion de la faute inexcusable de l'employeur
  Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La Cour de cassation exclut toute faute inexcusable de l'employeur en cas d'a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite