Aménagement des règles régissant la procédure en matière familiale

Historique

• Aménagement des règles régissant la procédure en matière familiale
  Publié le : 14/04/2010 14 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'expertise judiciaire en matière de transsexualisme a t-elle un avenir?
  Publié le : 13/04/2010 13 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le justiciable doit réunir trois conditions pour qu'il soit procédé à la modi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions d'utilisation des titres restaurant
  Publié le : 13/04/2010 13 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le décret du 3 mars 2010 permet l'achat de fruits et légumes avec des titres...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prestation compensatoire et origine de la disparité dans les conditions de vie
  Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  Lors d'un divorce, c'est l'origine de la disparité dans les conditions de vie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement et avertissements: attention à la règle non bis in idem
  Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un employeur, informé de plusieurs faits fautifs, ne peut sanctionner par un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'informer les candidats de la méthode de notation des offres
  Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Si le pouvoir adjudicateur a l'obligation d'indiquer dans les documents de co...
  Source : www.eurojuris.fr
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