Apprentissage, contrat de professionnalisation et rupture anticipée
Auteur : DANIEL Jean-Philippe
Publié le :
15/05/2009
15
mai
mai
05
2009
Source : www.eurojuris.frEn l’espèce, il s’agissait d’apprécier la licéité d’une rupture anticipée d’un contrat de qualification consécutivement à l’échec du salarié aux épreuves théoriques du certificat de formation professionnelle de chauffeur routier.Rupture anticipée d’un contrat de qualificationNotre droit limite considérablement les cas de rupture anticipée d’un c... Lire la suite
Historique
-
Le rapport de la HALDE sur les discriminations
Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa HALDE a publié le 13 mai son rapport annuel sur les discriminations. Il re...Source : www.eurojuris.fr
-
Le lundi de Pentecôte: la réglementation
Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Lundi de Pentecôte approchant, la question de la journée de solidarité se...Source : www.eurojuris.fr
-
L'indivision et la loi du 12 mai 2009
Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe régime aménagé par le nouvel article 815-5-1 du code civil paraît compliqu...Source : www.eurojuris.fr
-
Loi de clarification du droit: les nouvelles mesures en droit du travail
Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du dr...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial: révision de loyer à la baisse
Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierParce que, depuis très longtemps, l’évolution économique des valeurs locative...Source : www.eurojuris.fr
-
Apprentissage, contrat de professionnalisation et rupture anticipée
Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEn l’espèce, il s’agissait d’apprécier la licéité d’une rupture anticipée d’u...Source : www.eurojuris.fr