CEDH : les Pussy Riot saisissent la Cour strasbourgeoise
Publié le :
07/02/2013
07
février
févr.
02
2013
Source : www.eurojuris.frL’esprit contestataire des Pussy Riot, ce groupe de rock russophone qui a défrayé la chronique, n’est pas passé inaperçu. Le groupe a décidé de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme afin de faire triompher la liberté d’expression.Quand rebelion rime avec liberté d'expressionDerrière les vitres d'une cage en verre, les membres du groupe... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/02/2013 07 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL’esprit contestataire des Pussy Riot, ce groupe de rock russophone qui a déf...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 06/02/2013 06 février févr. 02 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLorsque le montant d'un marché public excède le seuil des 90 000 euros, le mo...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL'information n'a pas été confirmée par le Ministère de la santé, cependant u...Source : www.eurojuris.fr
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Le PLU peut-il interdire les toitures végétalisées?
Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLes dispositions d'un document d'urbanisme (PLU) qui s'opposeraient à l'insta...Source : www.eurojuris.fr
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Les accords de coexistence en droit des marques et les collectivités territoriales
Publié le : 01/02/2013 01 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa majeure partie des signes ayant été réservés à titre de marques, face à ce...Source : www.eurojuris.fr