Cessation du statut de la copropriété
Publié le :
20/07/2007
20
juillet
juil.
07
2007
Source : www.eurojuris.frLa loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Des époux sont devenus propriétaires en 1988 de la totalité des lots d'un immeuble, antérieurement soumis au sta... Lire la suite
Historique
-
Cessation du statut de la copropriété
Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d'imme...Source : www.eurojuris.fr
-
Un point sur la réforme fiscale de 2007
Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa réforme fiscale décidée par le gouvernement et votée lors de la session ex...Source : www.eurojuris.fr
-
Emplois fictifs : Jacques Chirac est entendu par le juge
Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeCe n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques...Source : www.eurojuris.fr
-
Le Contrat Nouvelle Embauche condamné
Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDevant la frilosité de certains employeurs à recruter du personnel compte ten...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de loi sur les mineurs multirécidivistes est adopté
Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes députés ont adopté mercredi le projet de loi sur les mineurs multirécidiv...Source : www.eurojuris.fr
-
Les priorités environnementales du Portugal pour l'UE
Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireAprès la présidence dynamique de l’Allemagne, le Portugal a pris la relève le...Source : www.eurojuris.fr