Connaissance acquise du permis de construire

Historique

• Le pouvoir de police du Maire et l’implantation d'antenne relais
  Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de décider que le Maire n'était pas compéte...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Par qui le décompte général d'un marché de travaux doit-il être signé ?
  Publié le : 02/12/2011 02 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le décompte général ne devient définitif, et par conséquent intangible, qu'à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Congés payés et jours de fractionnement
  Publié le : 01/12/2011 01 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Il est établi qu’un salarié présent tout au long de l’année, ou plus exacteme...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Connaissance acquise du permis de construire
  Publié le : 01/12/2011 01 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Normalement, le délai de recours à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Revalorisation du Smic à partir du 1er décembre 2011
  Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L’inflation, par rapport au dernier indice de référence ayant servi à la fixa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Opposabilité des circulaires publiées sur internet
  Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  En application des dispositions du décret du 8 décembre 2008, ces actes admin...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite