Consultation publique sur le projet de réforme de la responsabilité civile

Historique

• Commission des structures: décision autorisant ou refusant l'exploitation
  Publié le : 28/10/2011 28 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L'autorité administrative se prononce sur la demande d'autorisation d'exploit...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Loi, sécurité et copropriété
  Publié le : 27/10/2011 27 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Pas de révolution législative pour l’instant en matière de copropriété … Mais...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Consultation publique sur le projet de réforme de la responsabilité civile
  Publié le : 27/10/2011 27 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Se fondant sur le rapport du Professeur François Terré établi par le groupe d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Jurisprudence et sécurité en copropriété
  Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Les petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Maîtriser sa responsabilité grâce à l'acte d'avocat
  Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La solennité qui entoure l’acte d’avocat facilite l’exécution du devoir de co...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication de la directive modifiant la durée de protection du droit d'auteur
  Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2006/...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite