Contestations d'honoraires
Publié le :
07/04/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frVoici un panorama rapide de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière de contestations d'honoraires.Honoraires d'Avocats et jurisprudence récente1er arrêt : Cour de Cassation – 2ème Chambre civile – 10/01/2008 – N° Pourvoi : 06-21566Dans cet arrêt, la 2ème Chambre civile de la Cour de Cassation rappelle le principe selon lequel... Lire la suite
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Expulsion après acquis de la clause résolutoire
Publié le : 08/04/2008 08 avril avr. 04 2008Particuliers / Patrimoine / ExpropriationIl n'est jamais trop tard pour expulser après acquis de la clause résolutoire...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008Entreprises / Finances / BourseLa Directive 2008/22 modifiant la Directive 2004/109, sur l'harmonisation des...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionVoici un panorama rapide de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxIl n'est pas normal de payer un appel à la hotline lorsqu'il s'agit de signal...Source : www.eurojuris.fr