Contrat de génération: des dispositions transitoires
Publié le :
08/10/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frDans le contexte de préparation du contrat de génération, une circulaire vient préciser les modalités transitoires pour les entreprises qui auraient dû conclure dans les prochains mois de nouveaux accords en faveur de l’emploi des seniors.Bientôt la mise en place des contrats de génération Pour permettre la mise en place rapide des con... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/10/2012 08 octobre oct. 10 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDans le contexte de préparation du contrat de génération, une circulaire vien...Source : www.eurojuris.fr
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Recouvrement de créances commerciales
Publié le : 08/10/2012 08 octobre oct. 10 2012Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionUn décret publié le 4 octobre 2012 au journal officiel vise à lutter contre l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/10/2012 05 octobre oct. 10 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementNon. Le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation d'un arrêté du Maire de VALENC...Source : www.eurojuris.fr