Covid-19 : comment cela se passe pour l'interruption des chantiers du fait du risque épidémique ?
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
06/04/2020
06
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frAlors que le gouvernement et les professionnels du bâtiment et travaux publics, représentés par les fédérations du bâtiment, des travaux publics et la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, déclaraient le 21 mars 2020 qu’un terrain d’entente avait été trouvé pour maintenir l’activité de la plupart des chantiers en c... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCompte tenu des circonstances actuelles, des cabinets médicaux ont organisé l...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : Des délais sont-ils accordés pour l'information annuelle de la caution dont la date tombait au 31 mars 2020 ?
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L'appréciation par le juge judiciaire de la capacité financière des collectivités locales dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire d'une décision, en application de l'article L 524 du code civil
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifSelon l’appréciation du juge civil, un établissement public se trouve toujour...Source : www.eurojuris.fr