Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?
Auteur : REY Sébastien
Publié le :
29/04/2020
29
avril
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04
2020
Source : www.eurojuris.frLa crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent la plupart des acteurs économiques qu’ils soient entrepreneurs, agriculteurs ou professions libérales. Le Gouvernement s’est employé à mettre en place des mesures pour tenter d’enrayer le phénomène (chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfants, fonds de solidar... Lire la suite
Historique
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Violences faites aux femmes : la protection par le port d’un bracelet anti-rapprochement
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe 5 mai dernier, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin et la Secrétaire...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
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Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifEn application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire...Source : www.eurojuris.fr
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Résidence principale et exonération de plus value immobilière, quelles preuves faut-il apporter ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / FiscalitéSi en vertu de l'article 150 U du Code général des impôts, les plus-va...Source : www.eurojuris.fr