Délai de prescription: attention de ne pas perdre vos droits

Historique

• Le temps de travail en Union Européenne
  Publié le : 04/07/2008 04 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Le Conseil des ministres du Travail de l'Union européenne s'est accordé sur u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'enregistrement des gardes à vue et interrogatoires
  Publié le : 03/07/2008 03 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Depuis le 1er juin 2008 (Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007), les gardes à vue et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• EBay condamné à verser 40 millions d'euros à LVMH pour contrefaçon
  Publié le : 03/07/2008 03 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  EBay, le leader mondial du commerce en ligne, a été condamné à verser près de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le monopole des pharmaciens d'officine
  Publié le : 02/07/2008 02 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le monopole des pharmaciens d'officine a t-il encore un sens pour la vente de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de modernisation du marché du travail
  Publié le : 01/07/2008 01 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le 25 juin 2008, la Loi sur la modernisation du marché du travail a été promu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Délai de prescription: attention de ne pas perdre vos droits
  Publié le : 01/07/2008 01 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription raccourcit considér...
  Source : www.eurojuris.fr
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