Dispositif Scellier: parution des plafonds retenus par mètre carré de surface habitable
Publié le :
08/03/2012
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Source : www.eurojuris.frUn décret du 5 mars 2012 fixe des plafonds de prix au m² en fonction de la localisation géographique pour le calcul de la réduction d’impôt Scellier.Réduction Scellier : mise en place de plafonds de prix au m2Depuis le 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2012, les investissements réalisés pour l'acquisition de logements neufs, en l’état fut... Lire la suite
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Limitation dans le temps de la possibilité d'invoquer l'exception d'illégalité du PPRNP
Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'illégalité pour vice de forme ou de procédure d'un document d'urbanisme ne...Source : www.eurojuris.fr
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Expropriation: référé suspension contre une DUP
Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / ExpropriationJusqu'à quel stade de la procédure d'expropriation, le Juge Administratif des...Source : www.eurojuris.fr
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La prise en charge des frais médicaux
Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans un avis du 1er mars 2012, le Conseil d'Etat sous le numéro 354898 vient...Source : www.eurojuris.fr
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Dispositif Scellier: parution des plafonds retenus par mètre carré de surface habitable
Publié le : 08/03/2012 08 mars mars 03 2012Particuliers / Patrimoine / FiscalitéUn décret du 5 mars 2012 fixe des plafonds de prix au m² en fonction de la lo...Source : www.eurojuris.fr