Domaine privé et compétence juridictionnelle, le raffinement du Tribunal des conflits

Historique

• Loi Warsmann: les modifications en droit du travail
  Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
  Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Des arrêtés des 19 et 20 avril 2012 précisent les obligations des maîtres d’o...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Domaine privé et compétence juridictionnelle, le raffinement du Tribunal des conflits
  Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Quelle juridiction saisir lorsque l'on souhaite contester l'acte par lequel u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garantie contractuelle
  Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Juge des Référés peut enjoindre le cocontractant de respecter la garantie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sociétés : des informations nouvelles à insérer au rapport de gestion
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparenc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit des sociétés
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des démarches admi...
  Source : www.eurojuris.fr
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