Droit boursier - Obligations de transparence
Publié le :
07/04/2008
07
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04
2008
Source : www.eurojuris.frLa Directive 2008/22 modifiant la Directive 2004/109, sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, a été publiée.Directive européenneCette directive fixe les modalités de l'exercice des compétences d'exécution con... Lire la suite
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Le droit à la pension de veuf du partenaire homosexuel
Publié le : 10/04/2008 10 avril avr. 04 2008Particuliers / Famille / SuccessionsIl incombe selon la CJCE à la juridiction de renvoi de vérifier si un partena...Source : www.eurojuris.fr
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Expulsion après acquis de la clause résolutoire
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Droit boursier - Obligations de transparence
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Vente sur internet
Publié le : 04/04/2008 04 avril avr. 04 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetConcurrence accruePar sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence...Source : www.eurojuris.fr