Environnement et urbanisme : le zéro artificialisation nette ralentit
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
06/09/2022
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2022
Source : www.eurojuris.frOn le sait, dans la loi n°2021-1104 "climat résilience" du 22 août 2021, l'objectif a été énoncé d'une absence d'artificialisation nette des sols à 2031 et totalement proscrite en 2050. Cet ensemble est fixé à article L 101-2-1 du code de l'urbanisme dans l'une des expressions majeures de la nouvelle ambition d'urbanisme en France, selon les te... Lire la suite
Historique
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