Etablissement bancaire et redevance d'occupation du domaine public

Historique

• Etablissement bancaire et redevance d'occupation du domaine public
  Publié le : 26/01/2010 26 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Une Commune ne peut pas assujettir un établissement bancaire au paiement d’un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un usage dévoyé du principe de précaution par le juge judiciaire?
  Publié le : 21/01/2010 21 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le PP pourrait investir la responsabilité de tous les professionnels de l’imm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Colocataires: à qui incombe le paiement du loyer pendant le préavis donné par un seul?
  Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un Arrêt rendu le 28 octobre 2009 par la Cour de Cassation règle le régime de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le RSA et le RMI revalorisés
  Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le décret du 15 janvier 2010 porte revalorisation du montant forfaitaire du R...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Du bon usage de la précaution par le juge administratif
  Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  On peut s’interroger sur la place du principe de précaution dans les document...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le principe de précaution, au coeur d'un conflit de juges...
  Publié le : 19/01/2010 19 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le principe de précaution a été introduit par la loi du 02.02.1995 dans le Co...
  Source : www.eurojuris.fr
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