Expropriation et dommage de travaux publics

Historique

• Expropriation et dommage de travaux publics
  Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  Une personne expropriée pour cause d'utilité publique, afin de permettre la r...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Election présidentielle : publication du décret de convocation des électeurs
  Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le décret du 22 février 2012 convoque les électeurs pour l'élection du Présid...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012
  Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Les règles d'assujettissement des indemnités de rupture ont été modifiées par...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ethylotest obligatoire dans les voitures à partir du 1er juillet 2012
  Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Les automobilistes devront obligatoirement avoir un éthylotest dans leur voit...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Entreprises : attention aux périodes d’essai trop longues !
  Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La période d'essai a pour finalité de permettre à l'employeur d'évaluer les c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Aides en faveur de la création pour les nouveaux médias
  Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Un décret du 24 février 2012 consolide et pérennise le dispositif d'aides fin...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite