La formation obligatoire pour les débits de boissons
Publié le :
08/09/2010
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09
2010
Source : www.eurojuris.frLes personnes qui souhaitent vendre des boissons alcooliques à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin doivent, au préalable, suivre une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à ce type d'activité.La formation en cas de vente de boissons alcooliques Les débits de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème et 4ème c... Lire la suite
Historique
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Droit de grève et préavis
Publié le : 10/09/2010 10 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailDans le secteur privé, il n’est pas nécessaire de déposer un préavis de grève...Source : www.eurojuris.fr
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Transports routiers : La règlementation sociale passe du droit communautaire au droit interne
Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe décret du 23 juillet 2010 a pour objet de transposer en droit interne la d...Source : www.eurojuris.fr
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La garde à vue anticonstitutionnelle
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La validation des acquis de l'expérience (VAE) en quelques points
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La formation obligatoire pour les débits de boissons
Publié le : 08/09/2010 08 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes personnes qui souhaitent vendre des boissons alcooliques à emporter entre...Source : www.eurojuris.fr