La lettre de change et les avocats
Publié le :
30/12/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frFaut-il y voir un cadeau de fin d'année de la Cour de cassation pour la profession d'avocat ou plus sérieusement, l'affirmation de la prépondérance des règles de droit commun sur celles plus spécifiques du RIN applicable aux avocats?La lettre de la discorde: à propos de Cass. com. 6 décembre 2011 Faut-il y voir un cadeau de fin d'année de la Cha... Lire la suite
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Publié le : 16/12/2011 16 décembre déc. 12 2011Particuliers / Patrimoine / ConstructionA partir du 1er janvier 2012 il sera plus facilement possible de réaliser une...Source : www.eurojuris.fr