La location-gérance d’un fonds de commerce

Historique

• Modification des horaires de travail et pouvoir de direction de l'employeur
  Publié le : 05/01/2012 05 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  L'employeur ne doit pas faire un usage abusif et discriminatoire de son pouvo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clause de mobilité: les droits et obligations du salarié
  Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un salarié peut-il refuser une mutation ? Un employeur peut-il toujours impos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un droit de crise pour un monde en crise fin 2011?
  Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Que le droit nous vienne en aide ! L'appel à l'Etat, Démiurge des temps moder...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La location-gérance d’un fonds de commerce
  Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La location-gérance, qui est un contrat de location portant sur l’ensemble de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les agents de sécurité d'immeubles HLM pourront porter des bâtons de défense
  Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les agents de sécurité d'immeubles HLM pourront désormais être armés de bâton...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'action du Comité d'Entreprise (CE) ne doit pas être discriminatoire
  Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans une réponse ministérielle du 13 décembre 2011 le ministre du Travail rap...
  Source : www.eurojuris.fr
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