La loi sur les contrats de partenariat publiée

Historique

• La réforme de l'adoption
  Publié le : 01/09/2008 01 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Famille / Enfants
  Devant une baisse de 24 % du nombre d'adoptions d'enfants étrangers constatée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• OGM: huit mois fermes requis à l'encontre de José Bové
  Publié le : 28/08/2008 28 août août 08 2008
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Une peine de huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les foetus nés sans vie pourront être inscrits à l'état civil
  Publié le : 26/08/2008 26 août août 08 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Un foetus né sans vie pourra désormais être inscrit sur les registres de l'ét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Diffamation sur internet: le délai de prescription bientôt rallongé?
  Publié le : 22/08/2008 22 août août 08 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Plusieurs sénateurs ont déposé une proposition pour tenter d’encadrer le régi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les aides publiques aux entreprises
  Publié le : 21/08/2008 21 août août 08 2008
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  la Commission européenne a publié le 9 août 2008 un nouveau règlement général...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi sur les contrats de partenariat publiée
  Publié le : 20/08/2008 20 août août 08 2008
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La loi relative aux contrats de partenariat a été publiée le 29 juillet 2008...
  Source : www.eurojuris.fr
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