La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Historique

• Directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
  Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les collectivités et les opérations de salage et de déneigement
  Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans ce contexte climatique où beaucoup de collectivités sont confrontées à d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve
  Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Des enregistrements de conversations privées réalisés par un maître d'hôtel,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
  Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi du 26 décembre 2011 prévoit l'instauration d'une nouvelle mesure pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !
  Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le législateur et la Jurisprudence s’efforcent de réduire les inégalités résu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier
  Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Une législation telle que la législation française qui subordonne donc le dro...
  Source : www.eurojuris.fr
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