La Réforme des Associations Syndicales Libres
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
26/06/2006
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06
2006
Source : www.eurojuris.frL'association syndicale libre a été créée selon une Loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et elle visait le rassemblement de personnes propriétaires pour l'exécution et l'entretien de divers travaux relatifs aux rivages, aux eaux, aux nappes d'eau, à la défense contre les termites, aux canaux, aux marées, aux terres humides et insa... Lire la suite
Historique
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Fumer dans l'entreprise
Publié le : 14/09/2006 14 septembre sept. 09 2006Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLes salariés exposés à un danger mortel« C’est la reconnaissance extrêmement...Source : www.eurojuris.fr
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Publicité illicite en faveur du tabac
Publié le : 01/09/2006 01 septembre sept. 09 2006Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLimites1. LA SOCIÉTÉ BRITISH AMERICAN Tobacco (BAT) a fait décorer des paquet...Source : www.eurojuris.fr
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Le compte courant d'associé
Publié le : 01/08/2006 01 août août 08 2006Entreprises / Finances / Banque et financeLe droit à son remboursementLe compte courant d’associé permet des flux finan...Source : www.eurojuris.fr
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Transaction et force exécutoire
Publié le : 25/07/2006 25 juillet juil. 07 2006Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe contrôle du Président du TGIBref rappel : Les transactions ont, entre les...Source : www.eurojuris.fr
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Protection du patrimoine familial
Publié le : 01/07/2006 01 juillet juil. 07 2006Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileNous évoquerons ici les circonstances qui peuvent amener l’un ou l’autre des...Source : www.eurojuris.fr
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La Réforme des Associations Syndicales Libres
Publié le : 26/06/2006 26 juin juin 06 2006Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'association syndicale libre a été créée selon une Loi du 21 juin 1865 sur l...Source : www.eurojuris.fr