Le déblocage de l'iPhone est désormais autorisé aux Etats-Unis
Publié le :
05/08/2010
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Source : www.eurojuris.frLa loi américaine sur les droits d'auteurs a été révisée le 26 juillet pour légaliser le déblocage des téléphones portables, malgré l'opposition du fabricant informatique Apple, dont l'iPhone est lié en exclusivité à l'opérateur AT&T.Déblocage ou "jailbreaking" d'Iphone: une loi américaine le légaliseDepuis le 26 juillet, à la suite d'une révisi... Lire la suite
Historique
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Les éléments de la lettre de licenciement
Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa notification du licenciement fixe la date de la rupture du contrat de trav...Source : www.eurojuris.fr
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Le régime des plans locaux d'urbanisme modifiés par la loi ENE
Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeVient d'être publiée au Journal Officiel du 13 juillet dernier la loi n° 2010...Source : www.eurojuris.fr
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Justiciables : réforme des poursuites disciplinaires contre les magistrats
Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi ouvre aux justiciables la possibilité, à la fin du mois de janvier 201...Source : www.eurojuris.fr
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Principe d'égalité entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante
Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUne directive européenne relative à l'application du principe d'égalité de tr...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa loi américaine sur les droits d'auteurs a été révisée le 26 juillet pour l...Source : www.eurojuris.fr
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Le délit d'abus de faiblesse
Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe Code pénal protège une catégorie particulière de victimes en réprimant l’a...Source : www.eurojuris.fr