L'entretien préalable
Auteur : BROQUET Frank
Publié le :
01/01/2006
01
janvier
janv.
01
2006
Source : www.eurojuris.frA quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au lieu et pendant les heures de travail du salarié. Mais le moment de l’entretien préalable peut être fixé en dehors du temps de travail en cas d’impossibilité de faire autrement (notamment, si le salarié travaille de nuit). Dans ce cas, le salarié ne pourra pas invoquer... Lire la suite
Historique
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La lettre de licenciement
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementRefuser de la recevoir : conséquencesPar un arrêt en date du 26 septembre 200...Source : www.eurojuris.fr
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L'entretien préalable
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementA quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au...Source : www.eurojuris.fr
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La contestation de licenciement
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementAvec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de...Source : www.eurojuris.fr
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Fausses attestations du maire
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe maire a émis les fausses attestations qui ont causé le préjudice en raison...Source : www.eurojuris.fr
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Divorce
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Particuliers / Famille / DivorcesDivorce, séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquence...Source : www.eurojuris.fr