Les arrêtés anti-pesticides validés par un juge des référés
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
10/03/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frNous le savons, dans cette actualité liée aux arrêtés anti-pesticides, les premiers édiles auteurs de telles décisions ont été déboutés par les juridictions administratives avant que n'intervienne ce changement important. Le 8 novembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a en effet rejeté la demande de suspension de deux arrêtés anti p... Lire la suite
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La lettre d’intention constitutive d’une obligation de résultat
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUne société mère qui, par une lettre d’intention, s’engage à faire « le néces...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPlusieurs professionnels de santé peuvent susciter la création d'une maison d...Source : www.eurojuris.fr
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Tribunal des conflits : quelles sont ses attributions ? Comment le saisir ?
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