Les avantages du statut de jeune entreprise innovante (JEI)
Publié le :
05/08/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLe statut de jeune entreprise innovante, mis en place par la loi de finances pour 2004, permet aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement de bénéficier d’un certains nombre d’avantages.JEI: conditions, allègements fiscaux et exonérations de cotisations sociales Codifié à l’article 44 sexies-0 A du Code général des impôts, le st... Lire la suite
Historique
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Les avantages du statut de jeune entreprise innovante (JEI)
Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe statut de jeune entreprise innovante, mis en place par la loi de finances...Source : www.eurojuris.fr
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Système commun de taxe sur la valeur ajoutée et règles de facturation
Publié le : 04/08/2010 04 août août 08 2010Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté la directive 2010/45/...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/08/2010 04 août août 08 2010Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe dernier décret nécessaire à la mise en application de la loi Hadopi est pa...Source : www.eurojuris.fr
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