Les droits informatique et libertés
Auteur : CLAVEL Frédérique
Publié le :
27/06/2008
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06
2008
Source : www.eurojuris.frFace au développement des nouvelles technologies (NTIC) a émergé un droit « Informatique et Libertés » dont l’objectif consiste à assurer un équilibre entre les impératifs de sécurité informatique et le respect de la vie privée.Les nouvelles technologies et le respect de la vie privéeFace au développement des nouvelles technologies (NTIC), le lé... Lire la suite
Historique
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Les droits informatique et libertés
Publié le : 27/06/2008 27 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceFace au développement des nouvelles technologies (NTIC) a émergé un droit « I...Source : www.eurojuris.fr
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Vers un statut de beau parent?
Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileUn projet de loi sur le "statut" de beau-parent visant à "reconnaître des dro...Source : www.eurojuris.fr
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Les stages en entreprise
Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailJusqu’à la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, le statut des stagi...Source : www.eurojuris.fr
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Intérim et requalification des contrats de travail
Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 novembre 2007 serait-il une nou...Source : www.eurojuris.fr
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Inaptitude du salarié: visite médicale et licenciement
Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur veillera au strict respect de chaque étape de la procédure de lic...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/06/2008 20 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Cour d’appel de Douai a suspendu l’annulation du mariage prononcée par le...Source : www.eurojuris.fr