Les nouvelles règles applicables aux heures supplémentaires
Publié le :
25/09/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLa loi de finances rectificative pour 2012 abroge la réduction de cotisations salariales attachée à la loi TEPA, supprime la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les employeurs de 20 salariés et plus et relève le forfait social.De l'arrêt de la Cour de cassation du 4 avril ... Par un arrêt de sa Chambre sociale du 4 avril 2012 (1... Lire la suite
Historique
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Un domaine peut-il utiliser le nom d'une commune?
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxL'usage par une société du nom d'une Commune comme nom de Domaine est suscept...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme du congé parental des fonctionnaires
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifEn application de la Directive Européenne du 8 mars 2010 et de la loi du 12 m...Source : www.eurojuris.fr
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Suspension de la révocation d'un fonctionnaire et allocation chômage
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa suspension de l'exécution d'un arrêté de révocation d'un fonctionnaire par...Source : www.eurojuris.fr
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Les obligations du banquier en matière d'encaissement de chèque
Publié le : 28/09/2012 28 septembre sept. 09 2012Entreprises / Finances / Banque et financeDans le cas de l'espèce, la Banque a inscrit le montant du chèque sur un comp...Source : www.eurojuris.fr
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Vers de nouvelles conditions de recyclage du papier
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementDans le cadre du ré-agrément de l’organisme Éco-Folio, un nouveau barème d’ap...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouvelles règles applicables aux heures supplémentaires
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa loi de finances rectificative pour 2012 abroge la réduction de cotisations...Source : www.eurojuris.fr