Logement: règles d’accessibilité aux personnes handicapées
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
23/09/2009
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septembre
sept.
09
2009
Source : www.eurojuris.frDésormais tous les bâtiments neufs ainsi que les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public devront être accessibles au public, sans dérogation possible.Remise en cause des dérogations préfectorales en ce qui concerne les logements neufsCE, 21 juillet 2009, « Association nationale pour l’intégration des personnes h... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/09/2009 28 septembre sept. 09 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi du 10 août 2009, dite Loi MALLIE, réaffirme le principe du repos domin...Source : www.eurojuris.fr
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