Marque : protection contre les tiers d’une marque devenue descriptive mais non susceptible de déchéance pour dégénérescence
Auteur : BEYELER Constance
Publié le :
03/11/2017
03
novembre
nov.
11
2017
Source : www.eurojuris.frLe titulaire d’une marque doit veiller à ce que sa marque ne perde pas sa fonction essentielle qui est de garantir aux consommateurs la provenance du produit ou du service. Cass. com., 5 juill. 2017, n°15-28114 En effet, si sa marque devient usuelle et passe dans le langage courant de son fait, il risque de perdre son droit sur celle-ci p... Lire la suite
Historique
-
Données et fichiers informatiques : application de la notion de vol à la reproduction non autorisée de fichiers appartenant à autrui
Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxDans un arrêt du 28 juin 2017, la Cour de cassation vient confirmer une nouve...Source : www.eurojuris.fr
-
La qualité de cadre dirigeant est exclue en cas de référence contractuelle au forfait jours
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL’employeur, en concluant avec le salarié une convention incluant une clause...Source : www.eurojuris.fr
-
Travail temporaire : le droit à l’emploi ne justifie pas la poursuite forcée d’un contrat rompu
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Particuliers / Emploi / Contrat de travailQuand la requalification du contrat de travail temporaire en contrat à durée...Source : www.eurojuris.fr
-
Marque : protection contre les tiers d’une marque devenue descriptive mais non susceptible de déchéance pour dégénérescence
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe titulaire d’une marque doit veiller à ce que sa marque ne perde pas sa fon...Source : www.eurojuris.fr
-
La déjudiciarisation du changement de prénom
Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileDepuis la loi n° 2016 - 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justi...Source : www.eurojuris.fr
-
La réforme du travail détaché : un succès européen ?
Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes ministres du Travail de l'UE ont trouvé lundi 23 octobre un accord sur la...Source : www.eurojuris.fr