Médiation en matière civile et commerciale

Historique

• Abattement pour durée de détention sur les Plus Values à Long Terme
  Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  L’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 instaure un nouvea...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens
  Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  La Cour d'appel a rendu sa décision le 7 mai 2008, dans le conflit opposant l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles règles applicables au contrat de travail
  Publié le : 14/05/2008 14 mai mai 05 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Les partenaires sociaux ont conclu le 11 janvier 2008 un accord relatif à la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Revalorisation du SMIC
  Publié le : 14/05/2008 14 mai mai 05 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le SMIC fait l'objet au 1er mai 2008 d'une revalorisation automatique de 2,3%...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du bilan 2008-2009 de l'AMF
  Publié le : 13/05/2008 13 mai mai 05 2008
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Médiation en matière civile et commerciale
  Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Parlement européen a adopté le 23 avril 2008 une directive portant sur cer...
  Source : www.eurojuris.fr
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