Modification du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales
Publié le :
21/01/2011
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Source : www.eurojuris.frUn décret du 14 janvier 2011 ouvre à compter du 17 janvier, la possibilité aux professions libérales de cotiser sur un revenu estimé.Retraite et professionnels libérauxDepuis la récente loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010, les professionnels libéraux ont la faculté d'opter, à leur demande, pour le calcul de leurs cotisations pro... Lire la suite
Historique
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Modification du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales
Publié le : 21/01/2011 21 janvier janv. 01 2011Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeUn décret du 14 janvier 2011 ouvre à compter du 17 janvier, la possibilité au...Source : www.eurojuris.fr
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Le comité des abus de droit en matière de prélèvements de sécurité sociale
Publié le : 19/01/2011 19 janvier janv. 01 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn décret du 10 janvier 2011 vient fixer la composition du comité des abus de...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 19/01/2011 19 janvier janv. 01 2011Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLa Société commercialisant les pistolets de marque TASER et une association d...Source : www.eurojuris.fr
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Actualité jurisprudentielle des éoliennes
Publié le : 18/01/2011 18 janvier janv. 01 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementLe juge, tant administratif que judiciaire, confronté à la problématique éoli...Source : www.eurojuris.fr
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Revalorisation du taux de rémunération du Livret A
Publié le : 13/01/2011 13 janvier janv. 01 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe taux de rémunération du Livret A va passer à 2% à compter du 1er février p...Source : www.eurojuris.fr