Actualités Eurojuris
Actualités du cabinet

Nouvelles règles d'implantation des panneaux solaires

Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009
Source : www.eurojuris.fr
Le projet d’implantation de panneaux solaires doit se soumettre aux règles de l’urbanisme, à des exigences environnementales et au régime de l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité.Règles d'implantation des installations photovoltaiquesCes règles ont été modifiées par un décret du 19 novembre 2009 relatif aux pro... Lire la suite

Historique

<< < ... 747 748 749 750 751 752 753 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK