Point sur les obligations déclaratives dans une succession
Publié le :
03/08/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frFaut-il déclarer ou non les assurances-vie ? La réponse ministérielle en référence fait un point utile sur les obligations déclaratives des bénéficiaires d'assurances-vie après l'ouverture d'une succession.IntroductionLes obligations déclaratives pesant, d'une part, sur les bénéficiaires de sommes, rentes ou valeurs dues en exécution d'un contra... Lire la suite
Historique
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Laure Manaudou exclue de son club de natation
Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007Particuliers / Santé / SportLa nageuse française Laure Manaudou a été exclue lundi du club de natation it...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007Particuliers / Famille / SuccessionsFaut-il déclarer ou non les assurances-vie ? La réponse ministérielle en réfé...Source : www.eurojuris.fr
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Polémiques autour du contrat d'armement franco-libyen
Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicLa Libye a signé un contrat d'armement avec une filiale d'EADS pour quelque 1...Source : www.eurojuris.fr
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L'ONU autorise le déploiement d'une force internationale au Darfour
Publié le : 02/08/2007 02 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicL’ONU a unanimement autorisé une intervention militaire au Darfour mardi 31 j...Source : www.eurojuris.fr
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Infirmières bulgares : Bernard Kouchner s'explique
Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicLe ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner s’est expliqué mardi sur...Source : www.eurojuris.fr