Prévention et réduction de la pollution industrielle
Publié le :
13/05/2013
13
mai
mai
05
2013
Source : www.eurojuris.frUn décret du 2 mai 2013 transpose des dispositions de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles.Emissions industrielles: prévention et réduction intégrées de la pollution Le décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 transpose des dispositions générales et du chapitre II de la dire... Lire la suite
Historique
-
Pas de salaire différé entre frères et soeurs
Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013Particuliers / Famille / SuccessionsL'attention de M. le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la...Source : www.eurojuris.fr
-
Attention à la dispense d'exécution de préavis demandée par le salarié et acceptée par l'employeur!
Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe salarié sollicite parfois la dispense d'exécution de son préavis, notammen...Source : www.eurojuris.fr
-
Les contrats de travail des jobs d’été : attention, responsabilité de l’employeur illimitée !
Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailA la veille de la période estivale, la tâche n’est pas aisée pour les employe...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de loi sur la consommation
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Particuliers / Consommation / ProcéduresLe Conseil des Ministres a adopté le 2 mai 2013 le projet de loi sur la conso...Source : www.eurojuris.fr
-
Vers l'amélioration de l'égalité professionnelle
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn décret qui renforce le Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entr...Source : www.eurojuris.fr
-
Prévention et réduction de la pollution industrielle
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 2 mai 2013 transpose des dispositions de la directive 2010/75/UE...Source : www.eurojuris.fr