Projet de loi ENE: création dun PLU intercommunal et énergies renouvelables

Historique

• Droits d'accises sur les cigarettes: adoption d'une directive
  Publié le : 23/02/2010 23 février févr. 02 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 16 février une directive relativ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure adaptée des marchés publics: retour au seuil des 4000€
  Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans une décision du 10 février 2010, le Conseil d'Etat a annulé partiellemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Projet de loi ENE: création dun PLU intercommunal et énergies renouvelables
  Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un projet de loi sera soumis à l’assemblée nationale afin de modifier le droi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'acte contresigné par un avocat, qu'en est-il exactement ?
  Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En contresignant un acte sous seing privé, l'avocat atteste avoir pleinement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entrepreneur individuel à responsabilité limitée: adoption du projet de loi
  Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L'assemblée nationale a adopté en première lecture le 17 février 2010 le proj...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'indemnisation du candidat irrégulièrement évincé d'un marché public
  Publié le : 17/02/2010 17 février févr. 02 2010
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Au-delà de la contestation du contrat en lui-même, le candidat irrégulièremen...
  Source : www.eurojuris.fr
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