Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

Historique

• Réparation du préjudice corporel: les différents postes de préjudices indemnisables
  Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Aucun texte législatif ou réglementaire n’impose de liste des préjudices susc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
  Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 5 mai 2010 par Ro...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le patrimoine d'affectation ou l'EIRL, la loi adoptée le 5 mai 2010
  Publié le : 21/05/2010 21 mai mai 05 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le nouveau dispositif adopté le 5 mai 2010 permet à l'entrepreneur de déclare...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Qualification d'ouvrage public des établissements de production électrique détenus par EDF
  Publié le : 21/05/2010 21 mai mai 05 2010
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Dans un avis du 29 avril, le Conseil d'Etat indique que les établissements de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Précisions sur la rupture conventionnelle en cas de difficultés économiques
  Publié le : 20/05/2010 20 mai mai 05 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La rupture conventionnelle ne doit pas permettre à l'employeur de s'affranchi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le PACS: une nouvelle conjugalité
  Publié le : 19/05/2010 19 mai mai 05 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La loi de 1999, qui crée une nouvelle forme d'union légale entre deux personn...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite