Protection de la vie privée sur internet et charte déontologique
Publié le :
30/09/2010
30
septembre
sept.
09
2010
Source : www.eurojuris.frL'Union française du marketing direct, qui regroupe l'ensemble des acteurs de la publicité en ligne, va signer une charte de bonne conduite sous l'égide de la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet.Une charte de bonne conduite sur internet Traces de navigation sur internet, mots-clés tapés dans les moteurs de recher... Lire la suite
Historique
-
Délai de renonciation de la clause de non-concurrence
Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailEn l’absence d’une clause conventionnelle ou contractuelle précise, la renonc...Source : www.eurojuris.fr
-
Protection de la vie privée sur internet et charte déontologique
Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010Particuliers / Consommation / Informatique et InternetL'Union française du marketing direct, qui regroupe l'ensemble des acteurs de...Source : www.eurojuris.fr
-
Intensification de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire
Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a adopté le 17 septembre 2010 une proposition de dir...Source : www.eurojuris.fr
-
Goût de bouchon et conséquences juridiques
Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseSi le goût de bouchon peut avoir des conséquences organoleptiques importantes...Source : www.eurojuris.fr
-
Congé rural pour reprise à fin d'exploitation et indivision
Publié le : 24/09/2010 24 septembre sept. 09 2010Particuliers / Famille / SuccessionsAucune précision n’est apportée par les textes sur le régime devant encadrer...Source : www.eurojuris.fr