Publication de la loi réorganisant le marché de l'électricité

Historique

• Obligation de conseil des vendeurs
  Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Il appartient au vendeur professionnel non seulement de conseiller utilement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi réorganisant le marché de l'électricité
  Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un Livre vert sur l'avenir de la TVA
  Publié le : 07/12/2010 07 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La Commission européenne a publié, le 1er décembre, un Livre vert sur l’aveni...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Photovoltaïque : suspension de l'obligation d'achat
  Publié le : 06/12/2010 06 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le Premier ministre François Fillon a présidé ce jeudi 2 décembre 2010 une ré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mise à disposition d'un bail rural
  Publié le : 03/12/2010 03 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le fermier associé d'une société à objet agricole a la possibilité de mettre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les antennes relais saisies par le juge: de l'application difficile du principe de précaution
  Publié le : 02/12/2010 02 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le juge administratif a rejeté toute application du principe de précaution pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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