Publication des textes faisant de Mayotte le 101ème département français

Historique

• Adoption de la Réforme du statut fiscal des JEI (Jeune Entreprise Innovante)
  Publié le : 10/12/2010 10 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Les sénateurs ont adopté, le 1er décembre, la réforme du statut fiscal de Jeu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement d'un salarié malade
  Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement d'un salarié malade
  Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication des textes faisant de Mayotte le 101ème département français
  Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Mayotte va devenir le 5ème département d'Outre-Mer et le 101ème département f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'avocat et la preuve
  Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Recherche de preuve, appréciation des actes présentés, recueil d’attestations...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rémunération des stagiaires
  Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La rémunération des stagiaires 2011 minimale sera de 417,09 euros par mois po...
  Source : www.eurojuris.fr
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