QPC: les gens du Voyage devant le Juge constitutionnel

Historique

• Modification du Code général des collectivités territoriales
  Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le warrant
  Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale
  Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Les étudiants sont de plus en plus nombreux à passer une année à l’étranger d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hospitalisation sans consentement et sortie immédiate
  Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le code de la santé publique prévoit une procédure devant le juge des liberté...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu'est-ce que l'usufruit?
  Publié le : 08/07/2010 08 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, à ch...
  Source : www.eurojuris.fr
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• QPC: les gens du Voyage devant le Juge constitutionnel
  Publié le : 08/07/2010 08 juillet juil. 07 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil d’Etat a transmis une QPC sur les articles 9 et 9-1 de la loi du 5...
  Source : www.eurojuris.fr
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