Radiation d'un Judoka condamné pour agressions sexuelles
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
18/12/2007
18
décembre
déc.
12
2007
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d'état confirme un arrêt de la Cour Administrative d'appel de MARSEILLE du 5 mai 2006 qui avait annulé la sanction prononcée par la fédération sportive de judo, kendo, jujitsu et disciplines associées, décision qui consistait en la radiation d'un licencié de cette fédération condamné par la Cour d'assises pour agressions sexuelles sur... Lire la suite
Historique
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Le remboursement des fermages indus
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