Recours à la transaction par les personnes publiques

Historique

• La loi sur le travail le dimanche
  Publié le : 28/09/2009 28 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La loi du 10 août 2009, dite Loi MALLIE, réaffirme le principe du repos domin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recours à la transaction par les personnes publiques
  Publié le : 28/09/2009 28 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Une circulaire du 7 septembre 2009 (JO du 18 septembre 2009) présente les règ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Logement: règles d’accessibilité aux personnes handicapées
  Publié le : 23/09/2009 23 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Désormais tous les bâtiments neufs ainsi que les établissements recevant du p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi sur la question de constitutionnalité
  Publié le : 23/09/2009 23 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'assemblée Nationale a adopté le 14 septembre un projet de Loi qui ouvre au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er octobre 2009
  Publié le : 22/09/2009 22 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le taux de cotisation AGS, après avoir été porté de 0,30% au 1er juillet 2009...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faute inexcusable: compétence limitée du TASS à l'égard de l'assureur de l'employeur
  Publié le : 18/09/2009 18 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) est incompétent pour se p...
  Source : www.eurojuris.fr
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