Réduction de capital social et imposition
Publié le :
21/11/2008
21
novembre
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11
2008
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt de la chambre commerciale du 23 septembre 2008, les juges viennent éclaircir une zone d’ombre qui concernait les réductions de capital de sociétés et leur imposition.Répartition des fonds soustraits non soumise aux droits d’enregistrementL’analyse fiscale d’une opération sociétaire peut parfois s’avérer ardue, et les désaccords ent... Lire la suite
Historique
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Réduction de capital social et imposition
Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008Entreprises / Finances / FiscalitéDans un arrêt de la chambre commerciale du 23 septembre 2008, les juges vienn...Source : www.eurojuris.fr
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Rupture du contrat de travail
Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementVont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initi...Source : www.eurojuris.fr
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La transparence des prix en matière de gaz et d'électricité
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