Réduction des redevances dues à lAgence européenne des produits chimiques par les PME
Publié le :
01/06/2010
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Source : www.eurojuris.frLe règlement, qui fixe les redevances dues à l'Agence européenne des produits chimiques, en lien avec le règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage, a été adopté le 21 mai 2010.Redevances dues à l'Agence européenne des produits chimiquesLe règlement, qui fixe les redevances dues à l'Agence européenne des produits chimiques (ECH... Lire la suite
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Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileTout dépend du type de procédure ….et de la bonne volonté des époux. En cas d...Source : www.eurojuris.fr
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Suspension par le CE de l'exécution du décret radiant des cadres de la Gendarmerie
Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifM.Matelly, gendarme et chercheur au CNRS, a obtenu du Conseil d'Etat la suspe...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010Entreprises / Finances / FiscalitéLe règlement, qui fixe les redevances dues à l'Agence européenne des produits...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe véhicule de l’entreprise peut, dans certains cas, être utilisé non seuleme...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010Particuliers / Santé / Préjudice corporelAucun texte législatif ou réglementaire n’impose de liste des préjudices susc...Source : www.eurojuris.fr