Réforme du calcul des surfaces et réforme de la fiscalité de l'aménagement

Historique

• Nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante
  Publié le : 10/04/2012 10 avril avr. 04 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante entrera en v...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme du calcul des surfaces et réforme de la fiscalité de l'aménagement
  Publié le : 06/04/2012 06 avril avr. 04 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le 1er mars 2012 sont entrées en vigueur deux importantes réformes qui modifi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les obligations du salarié pendant son arrêt maladie
  Publié le : 04/04/2012 04 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Sur présentation d'un d'arrêt de travail établi par un médecin, le salarié ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les règles de confidentialité et Google
  Publié le : 04/04/2012 04 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La publication par Google le 1er mars 2012 de ses nouvelles règles de confide...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Piscines privées et taxe d'habitation
  Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Une piscine en matériaux composites enterrée dans le sol constitue un élément...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le cautionnement fait carême
  Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Deux arrêts de mars 2012 de la Cour de cassation rendus par la Première Chamb...
  Source : www.eurojuris.fr
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